L’équité salariale, c’est attribuer à des emplois traditionnellement occupés par des femmes un salaire égal à celui d’emplois traditionnellement occupés par des hommes, même si ces emplois sont différents, pourvu qu’ils soient de même valeur ou de valeur comparable dans l’entreprise. (Source :https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/equite-salariale)
Toutes les entreprises qui comptent 10 salariés et plus se voient dans l’obligation de réaliser un exercice d’équité salariale au plus tard 4 ans à partir du 1er janvier suivant l’année civile où son entreprise atteint une moyenne de 10 salariées ou plus.
Également, les entreprises doivent assurer le maintien de l’équité salariale au sein de leur organisation à tous les 5 ans en tenant compte de tous les événements qui peuvent affecter l’équité salariale dans l’entreprise. De plus, l’entreprise doit déclarer ses travaux d’équité en remplissant la déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES).
La réalisation de l’exercice initial d’équité salariale tout comme celui du maintien peuvent s’étaler sur plusieurs semaines, il faut donc le planifier dès maintenant.
Pour connaître précisément vos obligations, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Innovation RH peut vous soutenir dans la réalisation de ce projet.
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